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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 24 septembre 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1996-0933Craponne - Acquisition d'une parcelle située rue de la Galoche, rue Jean-Claude Martin et appartenant à la SCI Les Terrasses de l'Ouest - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0934Craponne - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Jean-Claude Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0935Ecully - Acquisition de diverses parcelles situées chemin des Balmes et appartenant à l'association syndicale du lotissement Les Eaux Vives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0936Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 40 à 46, rue Antoine Charial, à l'angle du 73, rue Etienne Richerand et appartenant à la SCI Le Victorian, représentée par la SLCI - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0937Lyon 9° - Voie nouvelle pour la desserte du pôle multimodal - Acquisition d'un immeuble situé 50, rue de Bourgogne et appartenant à monsieur Royer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0938Meyzieu - Acquisition du terrain d'assiette de la rue Maryse Bastié et du tronçon nord de la rue Detroyat classés dans le domaine public et appartenant au syndicat des copropriétaires du groupe immobilier Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0939Mions - Acquisition de parcelles de terrain situées 33 et 38, rue Pasteur et appartenant à madame Fumeux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0940Poleymieux au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située montée des Chavannes et appartenant aux époux Peytel-Fournier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0941Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du docteur Horand et appartenant aux époux Lyan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0942Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située allée Claude Farrère et appartenant à l'association syndicale de la ZAC "du Plan du Loup" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0943Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Taffignon et appartenant à l'association syndicale du lotissement Le Coteau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0944Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 41, avenue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0945Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une partie de la propriété située 32, rue Professeur Depéret et appartenant aux époux Costantini - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0946Marchés d'études à bons de commande - Appel d'offres restreint - Assistance technique dans le domaine de la structuration des systèmes de transports, de la régulation des trafics, du sta- tionnement et du jalonnement. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0947Villeurbanne - Rue de la Feyssine - Avenue Einstein - Transfert, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0948Lyon 3° - Echange, entre la Communauté urbaine et la Ville, de parcelles de terrain situées rue du Docteur Rebatel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0949Lyon 3° - Réaménagement partiel de la place Ronde - Approbation d'une convention à conclure avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0950Vénissieux - Développement social du quartier les Minguettes-Montchaud (2° tranche) - Travaux d'éclairage public - Acceptation d'un avenant au marché souscrit avec l'entreprise SOBECA - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1038Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du Docteur Horand et appartenant à madame Bouvier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1039Participation de la Communauté urbaine au projet de coordination et de régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise (CORALY) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1040Vaulx en Velin - Vaulx en Velin - Rues Paul Teste, Cuzin, Maximillien de Robespierre et Emile Zola - Plan de relance de l'Etat - Réseau intermédiaire de transports en commun - Aménagements de voirie, de signalisation lumineuse et de régulation de trafic - Acceptation d'un détail estimatif et de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Eclairage public - Acceptation d'une convention avec la Ville - Politique de la ville - Demande de subvention à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1041Caluire et Cuire, Ecully, Lyon 9°, Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Implantation de panneaux d'information sur les échangeurs non concédés - Modification de l'estimation pour le dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1042Maintenance des appareils de commande des feux tricolores implantés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1043Marchés communautaires attribués à la société SILEC SA - Fourniture de câbles, de contrôleurs, de matériel de visualisation, d'équipements divers et maintenance des appareils de commande des feux tricolores - Acceptation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société SAGEM SA - Acceptation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société SAT - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1044Maintenance du système de contrôle d'accès des zones piétonnes - Acceptation d'un marché négocié à souscrire avec la société URBACO - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1045Lyon 4° - Maintenance du système de gestion technique centralisée du tunnel sous la Croix-Rousse et des bornes mobiles - Acceptation d'un marché négocié à souscrire avec la société SERELEC - Dossier retiré 
N° 1996-1046Maintenance des équipements de vidéo surveillance des tunnels sous la Croix-Rousse et sous Fourvière et du système de contrôle d'accès des zones piétonnes - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1047Maintenance des équipements électriques, pneumatiques et mécaniques des tunnels sous Croix-Rousse et sous Fourvière ainsi que du système de contrôle d'accès des zones pié- tonnes - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1048Tunnels sous la Croix-Rousse et sous Fourvière - Nettoyage des équipements de sécurité - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1049Lyon 4° - Balisage du tunnel sous la Croix-Rousse - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1050Lyon 9° - La Duchère - Boulevard de Balmont - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1051Lyon 9° - Extension de la place de Paris et réalisation du parvis du pôle multimodal - Acceptation d'un détail estimatif et de dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1052Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Croix-Luizet - Travaux de signalisation directionnelle permanente et variable - Modification de l'estimation pour le dossier de con- sultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1996-1053Opportunité, pour l'office de tourisme du Grand Lyon, de produire et de commercialiser des produits touristiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1054Corbas - Implantation de la société Benoît - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1996-0951Prestations intellectuelles pour le service informatique de la communauté urbaine de Lyon -Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0952Lyon 2°, Lyon 7° - Prestations de nettoyage des locaux autres que l'hôtel de Communauté à exécuter au cours de l'année 1996 et éventuellement 1997 et 1998 - Lot n° 2 - Prestations de nettoyage du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise CGN ARA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0953Lyon 3° - Mise à disposition de l'OPAC du Grand Lyon de l'immeuble communautaire situé 220, 222, cours Lafayette aux termes d'un bail à réhabilitation de 15 ans - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0954Lyon 8° - Transfert, de la SERL à la Communauté urbaine, de l'autorisation de lotir le tènement Lenzbourg situé entre l'avenue Jean Mermoz et l'avenue Général Frère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0955Saint Genis Laval - Transfert, à la Commune, du groupe scolaire Paul Frantz situé dans le périmètre de la ZAC "des Basses Barolles" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0956Villeurbanne - Direction incendie et secours - Groupement "est" - Centre principal n° 6 - Réaménagement du standard opérationnel - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0957Lyon 3° - Cession, à la SA Habitat Humanisme Insertion ou à toute société susceptible de lui être substituée, de divers locaux dépendant du bâtiment en copropriété édifié 47, rue Paul Bert. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0958Lyon 8° - Cession, à l'OPAC du Grand Lyon, d'une parcelle de terrain située 235, avenue Général Frère - Dépôt de permis de démolir concernant les bâtiments situés à ladite adresse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0959Neuville sur Saône - Cession, à la société COATEX, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Champagne" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0960Vénissieux - Cession, au département du Rhône, de diverses parcelles de terrain situées chemin de la Garaine. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0961Indemnités de participation des architectes et experts techniques libéraux aux commissions et jurys institués par le code des marchés publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0962Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0963Limonest - Autorisation, à la société SEFROM, de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire située au lieu dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0964Limonest - Autorisation, à la société SOPIC, de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle de terrain communautaire située au lieu-dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0965Lyon 7° - Revente, à la Ville, du lot n° 3 dans un immeuble en copropriété situé 111, rue Béchevelin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0966Caluire et Cuire - 15, 17, 19, 21, 35, 37 et 39, grande rue de Saint Clair - Démolition d'immeubles d'habitation - Consultation urgente des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0967Lyon 7° - 387, rue Garibaldi - Démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0968Rillieux la Pape - Aménagement d'un bâtiment industriel en vue du transfert de la subdivision périphérie nord (VTPN) de la direction de la voirie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0969Villeurbanne - 186, rue de la Poudrette - Aménagement de la subdivision PEX 3 - Lancement d'un concours de conception-réalisation - Composition du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1055Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Indemnisation des locataires et des propriétaires dans le cadre d'arrêtés de péril - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1056Décines Charpieu - Cession d'une partie de parcelle de terrain nu au profit de M. Kock domicilié 5, chemin de la Glayre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1057Lyon 7° - Revente, à la Ville, de lots dans un immeuble en copropriété situé 132, rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1058Meyzieu - Libération de locaux dans l'immeuble situé 22, rue du 8 mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1996-0970Avenant collectif de substitution au profit de l'entreprise GTM Construction - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0971Convention souscrite avec le comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0972Don d'une benne à ordures ménagères à la Côte d'Ivoire en 1997 - Financement de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0973Lyon 7° - Convention souscrite avec la société BSN-Emballages pour la collecte du verre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0974Tassin la Demi Lune - Echange entre la Communauté urbaine et la SA d'HLM LOGIREL d'une parcelle de terrain communautaire située 11 avenue de Lauterbourg et d'un local dans un programme immobilier à réaliser aux numéros 9 et 15 de la même rue - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0975Participation au projet nature Monts d'Or - "Programme 4" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0976Stations d'épuration et de relèvement - Pluviométrie - Entretien des dispositifs de centralisation des données - Acceptation du dossier - Marché négocié - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0977Stations d'épuration et de relèvement - Ouvrages annexes du réseau - Pluviométrie - Automatisme et programmation - Acceptation du dossier - Marché négocié - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0978Station d'épuration et de relèvement - Réseau d'assainissement - Mise en décharge de déchets - Acceptation du dossier - Marchés négociés - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0979Meyzieu - Station d'épuration - Pompage pour eau industrielle - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0980Pierre Bénite - Station d'épuration - Remplacement de transformateurs au pyralène - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0981Lyon 9° - Canalisation partielle du ruisseau des Gorges - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0982Meyzieu - Rue Lucien Buisson prolongée - Construction d'un collecteur de diamètre 1 200 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0983Vénissieux - Boulevard du 11 novembre 1918 - Construction d'un égout visitable de type T 200 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0984Villeurbanne - Construction d'un collecteur d'assainissement rue Edouard Aynard - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1059Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Broche et appartenant à la société Deviq Rhône Alpes - - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1996-0985Caluire et Cuire - Réintégration dans le patrimoine communautaire d'un terrain situé route de Strasbourg, à l'angle du chemin de Vassieux - Annulation de la délibération de cession à la commune en date du 9 décembre 1985 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0986Lyon 9° - Rectification des modalités financières de la délibération n° 95-6213 du 22 mai 1995 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0987Désignation des représentants de la Communauté urbaine au syndicat mixte des Monts d'Or. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0988Remboursement anticipé d'un emprunt à taux fixe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0989Garanties d'emprunts accordées aux OPAC ou OPCHLM communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0990Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1060Exercice 1996 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1061Garanties d'emprunts accordées à la société Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1062Autorisation de signature pour un protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1996-0991Prestations sociales de la fonction publique- Dispositions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0993Revalorisation d'un indice de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0994Transformations et créations d'emplois à la direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0995Prestations sociales de la fonction publique - Règlement d'un cas particulier pour prestation allocation pour enfants handicapés de moins de 20 ans - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1996-0996Lyon 7° - Acquisition du lot n° 19 dans un immeuble en copropriété situé 20-22, rue Saint Michel et appartenant à M. et Mme Michel Fontan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0997Bron - Quartier de Parilly - Opération centre - Réaménagement de la rue Claude Delaigue - Tranche complémentaire - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0998Bron - Quartier de Parilly - Opération sud - Paysagement et végétalisation des écrans acoustiques - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0999Lyon 5° - Parc des Hauteurs - Les Jardins des Hortensias - Lancement des marchés de travaux par voie d'appel d'offres ouvert - Convention de participation financière avec la Ville. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1000Plan de redressement de la SA HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset (groupe Notre-Dame des sans-abri) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1001Mission d'assistance à l'analyse spatiale des données d'urbanisme dans le cadre des applications informatiques développées dans le SUR - Avenant à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1002Décines Charpieu - Le Prainet - Aménagement des espaces extérieurs du centre commercial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1003Feyzin, Lyon 7°, Saint Fons, Vernaison - Création d'une piste cyclable entre Gerland (Lyon 7°) et Vernaison - Approbation du projet - Convention de superposition de gestion et versement d'un fonds de concours à la CNR - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1004Oullins - Quartier de la Saulaie - Diagnostic socio-urbain - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1005Rillieux la Pape - Quartier de la Velette - Requalification des espaces extérieurs - Extension - Choix du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1006Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Appui à la concertation avec les habitants - Participation de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1007Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement de l'espace Dussurgey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1008Saint Priest - Fonds d'impayés des charges de copropriété - Participation financière versée à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1009Saint Priest - Mission d'assistance dans le cadre des opérations d'aménagement urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1010Vaulx en Velin - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1011Vaulx en Velin - Mission d'assistance à la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1012Vaulx en Velin - Grand projet urbain - Quartiers de l' Ecoin sous la Combe et de la Thibaude - Restructuration des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1013Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - La Darnaise - Aménagements paysagers - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1014Villeurbanne - Résidence Isle du Mens - Réalisation de travaux d'entretien et de gestion des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1015Comptes-rendus annuels aux collectivités pour 1995 - Concessions SERL et OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1016Villeurbanne - Institution d'un droit de préemption renforcé sur les immeubles en copropriété sis 20 et 21, place Wilson et 57 bis, rue Lakanal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1017Utilisation des énergies renouvelables dans les programmes de logements sociaux : mission expérimentale d'assistance à maître d'ouvrage d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1018Observatoire de la demande de logement non localisée - Convention d'opération avec l'UDFJT - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1019Vaulx en Velin, Vénissieux - Observatoires de la demande de logements - Participation financière des communes et de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1021Lyon 3° - PAE "Villette-Paul Bert" - Accord entre la Ville et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1022Lyon 7° - Demande d'autorisation de permis de construire de la SCI Lyon-Gerland, détentrice d'un bail à construction sur une propriété communautaire située 82-118, rue Challemel Lacour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1023Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1024Bron - Revente, à la société LOGIREL, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1025Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 8, rue Robespierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1026Bron - Quartier de Parilly - Aménagement des espaces extérieurs de Parilly-sud - Réaménagement de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1027Lyon 2° - Aménagement du bas-port du quai Tilsitt - Approbation du projet - Lancement des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1028Lyon 8° - Quartier Mermoz - Création d'une voie nouvelle - 3° phase : démolition du centre commercial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1029Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - Cité Tony Garnier - Aménagement des espaces extérieurs - 3° tranche - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1030Saint Priest - Quartier Bel Air - Aménagement de la place Ménival - 2° tranche - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1031Saint Priest - Porte des Alpes - Aménagement de bassins de rétention et d'infiltration - Traitement paysager - Mission de maîtrise d'oeuvre. - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1032Villeurbanne - Quartier Bel Air-les Brosses - Aménagement de la place de la Paix - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1033ZAC "du Bassin de Plaisance" - 9 et 11, rue Mathieu Varille - Autorisation de dépôt des permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1034Bron - ZAC "du Chêne" - Vente d'un terrain à la société Améthyste - Modification du prix - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1035Corbas - ZAC "des Balmes"- Prorogation de la convention d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1036Craponne - ZAC " du Centre-Ville" (ZAC sans PAZ) - Nouveau contrat-type de concession - Avenant n° 2 à la concession d'aménagement avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1037Lyon 3° - ZAC "de la Gare de la Part-Dieu" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1063Bron - Mission d'appui à la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1064Fontaines sur Saône - Création d'une halte fluviale - Approbation du projet - Lancement des marchés de travaux - Appel d'offres restreint - Convention d'occupation du domaine public fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1065Lyon 8° - ZAC "Berthelot" - Travaux de voirie - 1ère tranche - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1066Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Travaux d'aménagement - Mandat de travaux confié à la SERL - Conventions avec les autres maîtres d'ouvrages publics - Délibération - (sans annexe)